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 Opinion

Ne politisons pas l'élection du procureur de la CPI

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jonathan
Thursday, 27 October, 2011

Marchandages politiciens et trocs de votes caractérisent trop souvent les nominations à des postes internationaux. L'élection du prochain procureur de la Cour pénale internationale offre une occasion unique de choisir le candidat le plus qualifié, estime Kofi Annan dans une tribune publiée dans Libération (France).

En décembre, un processus clé, passé pourtant inaperçu, s’achèvera. Les 119 Etats parties au statut de Rome éliront le nouveau procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Le processus en cours doit aboutir à la désignation du candidat le plus qualifié et non, comme c’est trop souvent le cas lors de l’attribution des postes internationaux, de la personne jugée la plus docile par la majorité des Etats. Le procureur de la CPI et le bureau qu’il ou elle préside portent une lourde responsabilité : traduire devant la justice internationale les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.

Nous avons pu constater l’importance de ce poste ces dernières années, pour poursuivre notamment des chefs de guerre en république démocratique du Congo et en Ouganda. Nous avons vu aussi la difficulté d’incriminer certains responsables soudanais, kényans ou libyens. Certains dirigeants, dont ceux passibles de poursuites, défient ouvertement l’impartialité du procureur ; d’autres refusent de se conformer à leur obligation, établie par le statut de Rome, de coopérer avec le procureur afin de permettre le bon déroulement des enquêtes, mises en accusations et procès. Quelques grandes puissances, dont la Chine, la Russie et les Etats-Unis, tous membres permanents du Conseil de sécurité, ne se sont toujours pas ralliés à la Cour, même s’ils s’opposent de moins en moins à ses actions. La tâche du procureur est clairement difficile. Il doit soutenir les victimes et réclamer justice, tout en démontrant que l’instruction est menée avec la plus grande impartialité, sans parti pris ni faveur. Exercice délicat que de gagner la confiance de toutes les parties. Il doit aussi s’appuyer sur les gouvernements pour faire respecter la justice, en l’absence d’une police internationale. Une profonde connaissance du droit est essentielle, combinée à un dévouement sans faille à la justice et au charisme nécessaire pour diriger une équipe internationale. Surtout, le procureur doit savoir constituer un dossier, l’instruire et le gagner tout en conservant la confiance à la fois des victimes et des gouvernements.

Le statut de Rome reconnaît la fonction unique de ce poste. Le procureur est élu pour neuf ans et ne peut se représenter, ce qui renforce son indépendance. De plus, à l’inverse de nombreux postes internationaux, des règles très spécifiques ont été mises en place pour empêcher toute révocation arbitraire. Le statut de Rome souligne aussi que la sélection doit se fonder sur le mérite et l’expérience d’un candidat au «très grand sens moral». Les 119 Etats qui, jusqu’à présent, ont ratifié le statut de Rome se doivent de reconnaître le caractère exceptionnel de cette nomination.

Trop souvent, les candidats à des postes internationaux de premier plan mènent campagne de concert avec leur gouvernement. Cette approche pose un certain nombre de problèmes. Les personnes qui ne sont pas soutenues par leur gouvernement, quels que soient leurs mérites et compétences, n’ont que peu de chances d’être candidates, encore moins d’être élues. S’ensuit un marchandage de voix dans une sorte de grand bazar mondial : un pays promet son soutien au candidat d’un autre pays, en échange du soutien de ce dernier pour une candidature à un poste différent. Souvent, le mérite des candidats n’est ainsi qu’une considération secondaire. L’élection du procureur de la CPI ne peut se dérouler de cette manière. Les manœuvres politiciennes ne doivent pas s’immiscer dans l’élection d’une personne qui exercera des fonctions si importantes.

Les Etats signataires du statut de Rome ont le mérite d’essayer actuellement un nouveau processus. Un comité de recherche composé de cinq membres a été constitué pour repérer les successeurs au procureur actuel. Le comité a établi une liste de candidats qui passeront tous un entretien, puis fournira une liste finale de trois noms aux Etats parties, auxquels reviendra la décision ultime. Ceux-ci ont toujours la possibilité de proposer des candidats distincts, mais aucun ne l’a fait jusqu’à présent, respectant ainsi la démarche du comité.

Ce processus est très inhabituel dans la sphère internationale et mérite le soutien de tous ceux qui souhaitent le succès de la CPI. Il porte l’espoir réel de voir émerger un candidat désigné par consensus pour ses compétences, critère qui, plus que tout, devra guider le choix des Etats en décembre. Lorsque, en 1998, alors secrétaire général des Nations unies, j’ai inauguré à Rome la conférence chargée d’élaborer le statut de la CPI, j’ai exhorté les délégués «à ne pas hésiter à créer une Cour suffisamment forte et indépendante pour mener ses tâches à bien. Elle doit être un instrument de justice et non d’opportunisme. Elle doit pouvoir protéger les faibles contre les forts». C’est ce qui a été accompli à Rome. Le statut de la CPI est une réalisation unique et remarquable à cet égard. Cependant, en politisant l’élection du procureur, ou en la polluant avec les marchandages politiciens et trocs de votes qui caractérisent trop souvent les élections aux postes internationaux ou aux Nations unies, on risque de mettre en péril cette réalisation capitale.

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