Défendre la Cour pénale internationale ou donner un feu vert aux crimes d’atrocité
DÉCLARATION DES ELDERS : La Cour pénale internationale (CPI) est la pierre angulaire de la justice internationale. Elle incarne le principe selon lequel nul n’est au-dessus de la loi.
Les sanctions américaines contre la CPI constituent une attaque sans précédent contre l’état de droit international et contre les droits des victimes d’atrocités de masse partout dans le monde.
Nous appelons les 125 pays membres de la CPI à défendre la Cour et son mandat lors de l’Assemblée des États Parties au Statut de Rome, qui se réunira à La Haye à partir du 30 novembre.
La CPI est attaquée précisément parce qu’elle a du poids. Elle s’attaque à l’abus de pouvoir, et à l’impunité de ceux qui s’en rendent coupables, au plus haut niveau. Juridiction de dernier recours, la CPI n’intervient que lorsque les gouvernements nationaux ne veulent pas ou ne peuvent pas engager de poursuites. Des crimes de guerre en Ukraine et à Gaza au génocide au Soudan, des crimes contre l’humanité aux Philippines à la persécution fondée sur le genre en Afghanistan, la Cour offre aux victimes de crimes d’atrocité une voie vers la justice. À l’heure où les conflits s’aggravent partout dans le monde, sa mission est plus importante que jamais.
Si un seul État, aussi puissant soit-il, peut détruire la CPI, il se peut qu’elle ne soit jamais reconstruite. Sa disparition renforcerait l’impunité, alors même que les atrocités de masse sont en voie de banalisation.
Toute tentative de limiter la compétence de la Cour ou de porter atteinte à son indépendance affaiblirait sa légitimité et priverait les victimes de leur droit à la justice.
Des mesures de protection sont nécessaires dès maintenant pour que la CPI puisse poursuivre ses travaux. Le statut de blocage de l’UE devrait être activé sans délai, afin de protéger les opérateurs non américains qui fournissent des services à la CPI. Les États Parties doivent trouver des moyens concrets de garantir que la Cour puisse fonctionner si les sanctions entrent pleinement en vigueur en avril 2027, y compris en lui assurant l’accès aux services bancaires et à d’autres services essentiels.
Il est également crucial de protéger les organisations et les personnes qui coopèrent aux enquêtes de la CPI et fournissent des services tels que les réparations et l’aide aux victimes.
Nous déplorons que certains États – le Burkina Faso, le Tchad, le Mali, le Niger et le Venezuela – aient récemment décidé de se retirer de la CPI. Nous appelons les dirigeants politiques de ces États à revenir sur leur décision, et nous encourageons tout autre gouvernement soumis à des pressions politiques à rester ferme et à jouer son rôle pour que la CPI puisse continuer à agir contre l’impunité.
La CPI est au service de toute l’humanité. Sa survie dépend de la volonté de ses membres de rester unis et de défendre son travail.
FIN
Juan Manuel Santos, former President of Colombia, Nobel Peace Laureate and Chair of The Elders
Graça Machel, Founder of the Graça Machel Trust, Co-founder and Deputy Chair of The Elders
Gro Harlem Brundtland, former Prime Minister of Norway and former Director-General of the WHO
Helen Clark, former Prime Minister of New Zealand and former head of the UN Development Programme
Elbegdorj Tsakhia, former President and Prime Minister of Mongolia
Zeid Ra'ad Al Hussein, former UN High Commissioner for Human Rights
Hina Jilani, Advocate of the Supreme Court of Pakistan and co-chair of the Taskforce on Justice
Ellen Johnson Sirleaf, former President of Liberia and Nobel Peace Laureate
Denis Mukwege, physician and human rights advocate, Nobel Peace Laureate
Mary Robinson, former President of Ireland and former UN High Commissioner for Human Rights
Ernesto Zedillo, former President of Mexico
